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Ce contrat de licence d'utilisateur final du logiciel Edraw (contrat ou licence ou CLUF) est entre l'utilisateur final (ci-après dénommé vous ou le licencié) et SHENZHEN EDRAW SOFTWARE Co., Ltd et ses filiales YEABO LIMITED et d'autres sociétés liées (collectivement dénommées en tant qu'Edraw ou Concédant), le développeur et le propriétaire du programme et du logiciel (ci-après dénommés Logiciel sous licence ou Logiciel ou Logiciel Edraw).
IMPORTANT : LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D'EDRAW EXPLIQUE COMMENT NOUS COLLECTONS, TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET PROTÉGEONS VOTRE VIE PRIVÉE LORSQUE VOUS UTILISEZ NOS LOGICIELS ET SERVICES. EN UTILISANT NOS LOGICIELS ET SERVICES, VOUS ACCEPTEZ QU'EDRAW PEUT UTILISER CES DONNÉES CONFORMÉMENT À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT D'ÊTRE LIÉ PAR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU L'AVIS DE CONFIDENTIALITÉ PUBLIÉ PAR EDRAW SUR SON SITE WEB. EN TÉLÉCHARGEANT, ACCÉDANT, INSTALLANT OU UTILISANT LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION, LES COLLECTIONS D'EDRAW EFFECTS STORE (collectivement "LOGICIEL"), VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS SUIVANTS DE CET ACCORD.
Veuillez lire attentivement cet accord avant de télécharger ou d'installer le logiciel. Une attention particulière doit être accordée à ces clauses, y compris, mais sans s'y limiter, les articles 3, 5, 14, 15, 16, 19. Si vous n'êtes pas d'accord avec ou avez des questions concernant ce CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (CLUF), veuillez contacter Edraw. Toute installation, copie, accès ou utilisation du logiciel sous licence par vous (le "licencié") constitue une acceptation et une promesse de se conformer à tous les termes et conditions de ce CLUF.
TERMES ET CONDITIONS:
1. LOGICIEL SOUS LICENCE
Le "Logiciel sous licence" inclut tout le contenu des fichiers, disques, CD-ROM, DVD ou autres supports pour lesquels le présent CLUF est fourni, y compris, mais sans s'y limiter : les informations ou logiciels tiers que le concédant a accordé une licence pour inclusion dans le logiciel sous licence ; des documents écrits ou des fichiers relatifs au Logiciel sous licence (" Documentation ") ; polices ; les versions modifiées, les mises à jour, les ajouts et les copies du Logiciel sous licence, le cas échéant. Le "Logiciel sous licence" comprend également le Logiciel en ligne.
2. OCTROI DE LA LICENCE
Sous réserve des termes et conditions du présent accord et de votre paiement des frais de licence, Edraw vous accorde par la présente le droit limité, révocable, personnel, non exclusif et non transférable de télécharger, installer et activer le logiciel sur un nombre spécifié d'appareils uniquement pour votre usage personnel, privé et non commercial, sauf disposition contraire du présent Contrat ou du CLUF supplémentaire. Partager le Logiciel avec d'autres, ou permettre à d'autres de voir le contenu de ce Logiciel, constitue une violation de la Licence. Vous ne pouvez pas rendre le logiciel disponible sur un réseau, ou fournir de quelque manière que ce soit le logiciel à plusieurs utilisateurs, sauf si vous avez acheté une licence multi-utilisateur auprès d'Edraw à l'avance. Edraw se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans le présent Accord.
Si vous êtes une entité commerciale, vous devez acheter une licence pour entité commerciale, et la licence qui vous est accordée est une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable. Tous nos logiciels ne disposent pas d'une licence pour l'entité commerciale.
Pour le logiciel qui n'a pas de licence pour une entité commerciale, ou qui n'est pas expressément autorisé pour un usage commercial, veuillez ne pas l'utiliser à des fins commerciales.
Lors de votre utilisation du Logiciel, vous devez vous conformer aux utilisations autorisées et aux limitations et restrictions d'utilisation publiées par Edraw sur nos sites Web. Toute violation de votre part peut entraîner une responsabilité légale.
3. RESTRICTIONS DE LICENCE
4. INSTALLATION
Le Licencié ne peut installer qu'une seule copie du Logiciel sous licence sur un nombre autorisé d'appareils. Le Licencié doit être l'utilisateur principal de l'appareil sur lequel le Logiciel sous licence est installé. Le présent Contrat s'applique à toutes les installations du Logiciel sous licence. Le Licencié sera seul responsable de toutes les dépenses encourues lors de l'installation et de l'utilisation du Logiciel sous licence par le Licencié.
5. PROGRAMME D'AMÉLIORATION DU LOGICIEL
Edraw s'engage à aider à protéger votre vie privée à tout moment, sauf disposition contraire dans le présent accord. Cette déclaration explique le processus de collecte de données anonymes et les pratiques d'utilisation pour le programme d'amélioration du logiciel d'Edraw.
Afin de fournir et d'améliorer le logiciel, ses fonctionnalités et l'expérience de l'utilisateur, nous collecterons, traiterons et utiliserons automatiquement les informations concernant la manière dont les différents modules et fonctionnalités du logiciel Edraw sont utilisés. Les informations sont également collectées de manière anonyme à des fins d'analyse statistique sur l'utilisation du Logiciel.
Nous n'utiliserons ces informations que dans le but de fournir aux utilisateurs finaux la meilleure expérience logicielle possible. Les données collectées ne seront pas divulguées, partagées, vendues, échangées ou louées à des tiers à des fins de marketing. Pour les utilisateurs qui ne souhaitent pas activer ce service, vous pouvez vous désinscrire dans le menu des options avancées pendant le processus d'installation.
6. ACTIVATION
Le logiciel sous licence contient des mesures technologiques conçues pour empêcher son utilisation non autorisée ou illégale. Le Logiciel sous licence peut contenir une technologie d'application qui limite la capacité du Licencié à installer et désinstaller le Logiciel sous licence sur une machine à un nombre fini de fois, pour un nombre fini d'appareils et pour une période définie désignée par la Licence achetée. Le logiciel sous licence peut nécessiter une activation lors de l'installation et dans la documentation. Si l'une de ces procédures d'activation applicables n'est pas suivie, le logiciel sous licence ne peut fonctionner que pendant une période de temps limitée. Si l'activation est requise, mais que le Licencié ne termine pas l'activation dans le délai défini dans la Documentation ou expliqué lors de l'installation, le Logiciel sous licence cessera de fonctionner jusqu'à ce que l'activation soit terminée, après quoi la fonctionnalité sera restaurée. Si le Licencié rencontre un problème avec le processus d'activation, le Licencié peut contacter le service client du Concédant pour obtenir de l'aide.
7. COPIE D'ÉVALUATION
Le Licencié peut se voir accorder gratuitement une copie d'évaluation du Logiciel sous licence pour une durée déterminée (la "Copie d'évaluation"). Certaines caractéristiques et/ou fonctionnalités du Logiciel sous licence peuvent être verrouillées ou indisponibles dans la Copie d'évaluation. Afin de bénéficier de toutes les caractéristiques et fonctionnalités du Logiciel sous licence, le Licencié doit acheter une clé d'activation de licence valide. À partir du moment où le Licencié active le Logiciel sous licence avec une clé de licence valide, la Copie d'évaluation cesse d'être considérée comme une Copie d'évaluation et tous les termes du présent Contrat commencent à s'appliquer dans leur intégralité.
8. DURÉE
Il existe plusieurs types de Licences que le Licencié peut choisir d'acheter. Si le Licencié choisit d'acheter une licence à vie, vous pouvez l'utiliser jusqu'à sa résiliation. Si vous choisissez d'acheter une licence pour une période de temps spécifique, vous ne pouvez l'utiliser que pendant une période spécifique. Vous pouvez résilier la licence à tout moment en détruisant le Logiciel, ainsi que toutes les copies de celui-ci. La licence sera automatiquement résiliée ou cessera d'être effective si vous ne respectez pas les termes ou conditions du présent accord. Vous devez détruire et cesser d'utiliser le Logiciel, ainsi que toutes les copies de celui-ci immédiatement après la résiliation de la Licence.
9. TRANSFERT DE LICENCE
Le Licencié ne peut pas louer, prêter, vendre, céder, sous-licencier, redistribuer ou transférer le Logiciel sous licence ou la Licence accordée par le présent CLUF sans le consentement écrit préalable du Concédant.
10. MISES À JOUR DU LOGICIEL
Le Concédant peut fournir au Licencié des mises à jour logicielles et/ou des mises à jour de contenu de temps à autre sans frais pendant la durée du présent contrat. Le Concédant peut, à sa seule discrétion, décider si le Licencié peut obtenir des mises à jour de logiciels et/ou des mises à jour de contenu gratuitement ou s'il doit payer les mises à jour. Aux fins des présentes, "Mise à jour" désigne une nouvelle version du Logiciel sous licence contenant des modifications techniques, des informations mises à jour, des fonctionnalités modifiées ou tout autre changement destiné par le Concédant à améliorer ou à ajouter, supprimer ou autrement modifier tout aspect du Logiciel sous licence. Logiciel. "Mise à jour du contenu" désigne une mise à jour du contenu utilisé par le logiciel sous licence qui peut nécessiter une mise à jour de temps à autre. Si le logiciel sous licence est une mise à jour vers une version précédente, le titulaire de la licence doit posséder une licence valide pour la version précédente. Toute mise à jour fournie par le Concédant au Licencié est effectuée sur la base d'un échange de licence de sorte que le Licencié accepte, comme condition préalable à la réception d'une Mise à jour, que le Licencié résilie tous les droits du Licencié d'utiliser toute version précédente du Logiciel sous licence. Cependant, le Licencié peut continuer à utiliser la version précédente uniquement pour faciliter la transition vers la version mise à jour. Une fois qu'une Mise à jour a été publiée, le Concédant peut cesser le service ou l'assistance pour les versions antérieures, sans préavis au Licencié. Les mises à jour logicielles et/ou les mises à jour de contenu peuvent être fournies via le logiciel sous licence ou sur les sites Web du concédant. Cette licence ne permet pas au titulaire de licence d'obtenir et d'utiliser une mise à niveau du logiciel et/ou une nouvelle version du logiciel sous licence. Le logiciel sous licence peut nécessiter des mises à jour de contenu pour fonctionner efficacement. Le Concédant peut ajouter de nouvelles fonctions, pistes musicales, éléments, images, vidéos ou supprimer des fonctions, pistes musicales, éléments, images et vidéos d'origine dans le Logiciel de mise à jour ou le Logiciel de mise à niveau.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Logiciel sous licence et toutes les copies autorisées réalisées par le Licencié sont la propriété intellectuelle et appartiennent au Concédant et à des tiers dont la propriété intellectuelle a été concédée sous licence au Concédant. La structure, l'organisation et le code du Logiciel sous licence sont des secrets commerciaux précieux et des informations confidentielles du Concédant et de ces tiers. ” Le logiciel sous licence est protégé par la loi, y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur de la République populaire de Chine et des États-Unis et d'autres pays, et par les dispositions des traités internationaux. Sauf disposition expresse dans le présent CLUF, le Licencié ne se voit accorder aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel sous licence. Le Licencié ne peut faire ou publier aucune déclaration publique concernant le Logiciel sous licence ou le Concédant sans le consentement écrit exprès préalable du Concédant.
Le licencié peut développer des plug-ins correctement basés sur le protocole d'interface ouvert du logiciel sous licence et les utiliser dans le logiciel sous licence en fonction des besoins légitimes individuels du licencié, mais le licencié doit d'abord obtenir l'autorisation écrite explicite et préalable du concédant. Si le Licencié ne parvient pas à obtenir l'autorisation susmentionnée, toutes les responsabilités légales, y compris, mais sans s'y limiter, toute perte ou tout dommage à un tiers seront à la charge exclusive du Licencié.
12. SOUTIEN
Le Concédant n'est pas obligé par le présent CLUF de fournir au Licencié des services d'assistance technique relatifs au Logiciel sous licence ; cependant, le Licencié peut demander des services d'assistance supplémentaires moyennant des frais supplémentaires ou obtenir une assistance gratuite par e-mail que le Concédant peut offrir de temps à autre pendant la durée du présent CLUF. L'assistance par e-mail comprend une assistance technique prioritaire pour l'installation et le dépannage, ainsi qu'une couverture de mise à niveau et de maintenance.
13. RÉSILIATION PAR Edraw
Sous réserve des termes et conditions stipulés à l'article 8, Edraw aura le droit de résilier ce CLUF immédiatement après avoir signifié un avis écrit au Licencié dans les circonstances suivantes : si le Licencié commet une violation substantielle de l'une de ses obligations en vertu du présent CLUF qui n'est pas capable de recours ou si le Licencié commet une violation substantielle de l'une de ses obligations en vertu du présent CLUF qui n'est pas corrigée dans les quinze (15) jours calendaires après réception d'un avis d'Edraw. La résiliation du présent CLUF n'affectera pas les droits, obligations ou responsabilités de l'une ou l'autre des parties qui se sont accumulés avant la résiliation ou qui sont censés continuer à avoir effet après la résiliation.
14. AUCUNE GARANTIE SUR LE LOGICIEL SOUS LICENCE
LE LOGICIEL SOUS LICENCE EST FOURNI AU LICENCIÉ "TEL QUEL". LE CONCÉDANT ET LES FOURNISSEURS, FILIALES, AGENTS ET EMPLOYÉS DU CONCÉDANT NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT À SON UTILISATION OU SES PERFORMANCES. LE CONCÉDANT ET LES AFFILIÉS DU CONCÉDANT NE FONT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU TERME (EXPRESSE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT PAR LA LOI, LA COMMON LAW, LA COUTUME, L'USAGE OU AUTRE) QUANT À TOUTE QUESTION, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA NON-VIOLATION DE TIERS DROITS, QUALITÉ MARCHANDE, INTÉGRATION, QUALITÉ SATISFAISANTE OU ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SAUF ET DANS LA MESURE OÙ UNE GARANTIE NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI APPLICABLE DANS LA JURIDICTION DU TITULAIRE DE LICENCE.
CERTAINES FONCTIONS DU LOGICIEL SOUS LICENCE (CI-APRÈS DÉNOMMÉES "FONCTIONS RESTREINTES") NE SONT PRIS EN CHARGE QU'EN UTILISANT LES PLUG-INS TIERS QUI ONT ÉTÉ INSTALLÉS SUR VOTRE APPAREIL. VOUS ACCEPTEZ QUE C'EST VOUS, ET NON LE CONCÉDANT, QUI UTILISEZ LES PLUG-INS TIERS. VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LES FONCTIONS RESTREINTES DU LOGICIEL SOUS LICENCE À MOINS D'AVOIR L'AUTORISATION APPROPRIÉE POUR UTILISER LES PLUG-INS TIERS. EN OUTRE, TOUTES LES RESPONSABILITÉS LIÉES À L'UTILISATION DE CES PLUG-INS TIERS SERONT ASSUMÉES UNIQUEMENT PAR VOUS.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, L'UTILISATION DU LOGICIEL EDRAW EST À VOS PROPRES RISQUES, ET L'ENSEMBLE DES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, AUX PERFORMANCES ET À L'EXACTITUDE EST À VOTRE CHARGE. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR EDRAW OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ NE CRÉERA DE GARANTIE.
LE LOGICIEL PEUT CONTENIR DU MATÉRIEL "OPEN SOURCE" (PAR EXEMPLE, TOUT LOGICIEL SOUMIS À L'OPEN SOURCE, COPYLEFT, GNU GENERAL PUBLIC LICENSE, LIBRARY GENERAL PUBLIC LICENSE, LESSER GENERAL PUBLIC LICENSE, MOZILLA LICENSE, BERKELEY SOFTWARE DISTRIBUTION LICENSE, OPEN SOURCE INITIATIVE LICENSE, MIT, APACHE OU LICENCES DE DOMAINE PUBLIC, OU LICENCE SIMILAIRE). EDRAW NE DONNE AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LE MATÉRIEL OPEN SOURCE CONTENU DANS LE LOGICIEL. LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CLUF SUR LA RESTRICTION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUENT.
15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS LE CONCÉDANT, OU SES AFFILIÉS, SES EMPLOYÉS ET AGENTS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, RÉCLAMATION OU COÛT QUELCONQUE, OU DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF OU ACCESSOIRE, OU DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU D'ÉPARGNE, MÊME SI UN REPRÉSENTANT DU CONCÉDANT OU L'UNE DES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DU CONCÉDANT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES PERTES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU FRAIS, OU DE TOUTE RÉCLAMATION PAR UN TIERS. CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE DANS LA JURIDICTION DU TITULAIRE DE LICENCE. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DU CONCÉDANT ET DES FILIALES DU CONCÉDANT, SES EMPLOYÉS, AGENTS EN VERTU OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CLUF, SERA LIMITÉE AUX FRAIS QUE LE LICENCIÉ A PAYÉS POUR LE LOGICIEL SOUS LICENCE, LE CAS ÉCHÉANT.
SI LE LOGICIEL FAIT L'OBJET D'UNE RÉCLAMATION MENACE, POTENTIELLE OU RÉELLE DE VIOLATION DU DROIT D'UN AUTRE DONT EDRAW POURRAIT ÊTRE RESPONSABLE, LE LICENCIÉ FERA DES EFFORTS PROMPTS ET RAISONNABLES POUR CESSER D'UTILISER ET SUPPRIMER LE LOGICIEL À LA RÉCEPTION DE L'AVIS ÉCRIT DE LA SOCIÉTÉ (Y COMPRIS PAR COURRIEL), EDRAW PEUT FOURNIR GRATUITEMENT AU LICENCIÉ UN LOGICIEL DE REMPLACEMENT OU MIS À JOUR OU MODIFIÉ. DANS UNE TELLE CIRCONSTANCE, EDRAW N'ASSUME AUCUNE AUTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS.
16. INDEMNISATION
LE LICENCIÉ INDEMNISE ET GARDE LE CONCÉDANT À L'INDEMNITÉ DE TOUTES RÉCLAMATIONS, PERTES, RESPONSABILITÉS, DOMMAGES, AMENDES, PÉNALITÉS, COÛTS ET DÉPENSES (Y COMPRIS LES FRAIS D'AVOCAT) RÉSULTANT DE OU LIÉS À L'UTILISATION ILLÉGALE OU INCORRECTE DU LOGICIEL SOUS LICENCE PAR UN TIERS. LES OBLIGATIONS DU TITULAIRE DE LICENCE EN VERTU DE CETTE SECTION SURVIVRONT A L'EXPIRATION OU A LA RESILIATION DU PRESENT CONTRAT.
17. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR FINAL
Le logiciel sous licence permet au licencié d'entrer du contenu qui sera stocké sur l'appareil sur lequel le logiciel sous licence est installé (ce contenu sera appelé ici le "contenu généré par l'utilisateur final"). Le Licencié est seul responsable de l'utilisation, du stockage et de la divulgation par le Licencié du Contenu généré par l'utilisateur final. Le Licencié ne peut utiliser le Contenu généré par l'utilisateur final que de manière responsable, d'une manière compatible avec l'exercice d'un bon jugement. Le Logiciel sous licence peut permettre au Licencié d'entrer, de copier, de modifier du Contenu qui constitue des informations personnelles non publiques d'individus autres que le Licencié ; le Licencié ne doit pas utiliser, stocker ou divulguer ces informations sans le consentement exprès des personnes auxquelles elles se rapportent. Si le Licencié a des difficultés à décider si l'utilisation prévue par le Licencié est appropriée, ou si le Licencié a besoin d'une autorisation écrite, ou si d'autres problèmes juridiques doivent être pris en compte, le Concédant encourage fortement le Licencié à rechercher un conseil juridique compétent. Le Concédant n'aidera pas le Licencié à prendre cette décision, et le Concédant ne peut pas non plus fournir au Licencié des conseils juridiques concernant les droits de propriété intellectuelle ou les lois sur la confidentialité.
Le Licencié ne peut utiliser que le Contenu généré par l'utilisateur final qui lui appartient et qui ne violera pas les droits d'autrui. Le Concédant ne modifiera ni ne surveillera aucun Contenu; Le Licencié assume donc la responsabilité exclusive du contrôle de celles-ci. Le Licencié ne peut pas utiliser le Logiciel sous licence en conjonction avec un contenu illégal, obscène, indécent, diffamatoire, incitant à la haine raciale ou ethnique ou violant les droits d'autrui, ou répréhensible de toute autre manière.
Le Licencié est responsable de la vérification indépendante de l'exactitude et de l'exhaustivité du contenu du Licencié (par exemple, toutes les illustrations ou schémas techniques pour les guides d'utilisation, les catalogues de pièces, les schémas, les schémas d'écriture, les instructions de montage, les manuels de maintenance, les présentations architecturales ou tout autre matériel que vous créez et/ou modifiez à l'aide Notre logiciel).
Si le Licencié ou l'avocat du Licencié détermine que le Licencié est tenu par la loi d'obtenir une autorisation écrite pour utiliser des parties du Contenu généré par l'utilisateur final, le Licencié doit demander l'autorisation de reproduction, de redistribution ou de modification du Contenu auprès du propriétaire approprié des éléments en question ( tel qu'il peut être cité dans le logiciel sous licence). Si, d'autre part, le Licencié ou l'avocat du Licencié détermine qu'il est permis de poursuivre et d'inclure le Contenu généré par l'utilisateur final à partir du Logiciel sous licence, le Concédant demande au Licencié de désigner correctement la ou les marques du Concédant lorsqu'il fait référence au Logiciel sous licence dans l'avis ou la partie du droit d'auteur de l'article, du projet ou du produit du Titulaire de la licence. Le Licencié doit indemniser, dégager de toute responsabilité et défendre le Concédant et les fournisseurs du Concédant contre toutes les réclamations, dommages, honoraires d'avocat, coûts et poursuites qui découlent de ou résultent de l'utilisation ou de la distribution par le Licencié de tout Contenu et de son utilisation du logiciel sous licence.
18. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION
Vous ne pouvez pas utiliser ou autrement exporter ou réexporter le logiciel sous licence vers des pays ou territoires sanctionnés par les Nations Unies ou les États-Unis. En utilisant le logiciel sous licence, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans ces pays.
19. DROITS DE PUBLICITÉ DU TITULAIRE DE LICENCE
Pendant la durée du présent CLUF, le Licencié accorde au Concédant le droit d'inclure le Licencié en tant que client dans le matériel promotionnel du logiciel.
Le Licencié peut refuser au Concédant ce droit en soumettant une demande écrite par e-mail à [email protected] et en demandant à être exclu du matériel promotionnel du logiciel. La confirmation d'un tel refus (via une réponse par e-mail) doit être reçue avant l'achat pour que cette exclusion soit effective.
Si le Licencié est ou est déjà inclus dans le matériel promotionnel du produit, à la suite d'achats antérieurs pour lesquels le Licencié n'a pas demandé l'exclusion du matériel promotionnel du produit, le Licencié peut à tout moment soumettre une demande écrite par e-mail à [email protected] pour qu'Edraw supprime le nom du licencié et d'autres informations du matériel promotionnel du produit. Dès réception d'une telle demande, Edraw supprimera toute référence au Licencié de ce matériel promotionnel dans les 30 jours et ne fera plus aucune référence au Licencié.
20. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Lors de votre achat, un relevé de facturation incluant "edrawsoft.com" et le code du pays tel que "HK", "UK", "CN", etc. sera affiché sur la page de paiement et/ou sur votre relevé de carte. Tous les achats seront traités par notre entité respective dans le pays correspondant, comme indiqué par le code du pays dans le relevé de facturation et sont régis par la loi locale.
RECONNAISSANCE EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS CE QUI PRÉCÈDE ET QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR SES TERMES ET CONDITIONS. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE CET ACCORD AINSI QUE TOUTES LES AUTRES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT, POLITIQUES (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D'EDRAW) ET PROCÉDURES QUI PEUVENT ÊTRE PUBLIÉES DE TEMPS À AUTRE PAR EDRAW EN RELATION AVEC LE LOGICIEL (QUI SERONT INCORPORÉES AUX PRÉSENTES PAR RÉFÉRENCE) SONT LA DÉCLARATION D'ACCORD COMPLÈTE ET EXCLUSIVE ENTRE LES PARTIES ET REMPLACE TOUS LES ACCORDS PROPOSÉS OU ANTÉRIEURS, ORAUX OU ÉCRITS, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE LES PARTIES RELATIVE À LA LICENCE DÉCRITE AUX PRÉSENTES.
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